L’entreprise CÉLINE CAREL, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 851 476 549 00015 et dont le siège social se situe :
27 avenue de la pommeraie,
76610 Le Havre
La micro-entreprise CÉLINE CAREL est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, la gestion des émotions, l’endométriose, le yoga et la création de contenu (à titre informatif).
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services, achat de livre électronique (ebook) ou achat de programmes. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Céline CAREL sur le site https://celinecarel.com par des clients non-professionnels.
Les services proposés par Céline CAREL sont les suivants : consultation en naturopathie (en cabinet ou à distance), vente d’ebook et de programmes, ateliers et toutes autres prestations à venir et vendues en ligne.
Céline CAREL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’utilisateur est invité à les consulter lors de son accès au site et avant tout commande sur le site https://celinecarel.com
Le choix et l’achat d’un service ou d’un produit sur le site https://celinecarel.com est de la seule responsabilité du client. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’effectuer son achat.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations
Les informations présentes sur le site https://celinecarel.com ou dans les livres numériques ne se substituent en aucun cas à un suivi et/ou à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et de suivre les recommandations de votre médecin traitant ou spécialiste.
Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical et de vous délivrer un traitement adapté.
Céline CAREL propose sur son blog, uniquement des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres.
En aucun cas, Céline CAREL ou le site https://celinecarel.com ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie ou autres.
ARTICLE 3 – Consultations et produits
CONSULTATIONS
Le site https://celinecarel.com propose deux types de consultations : au cabinet ou à distance.
Les consultations au cabinet :
Pour prendre rendez-vous, il est possible d’effectuer la réservation via le site internet sur la page « Prise de rendez-vous » ou d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@celinecarel.com
Les consultations à distance :
L’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour utiliser Skype. Pour effectuer le paiement puis la réservation de rendez-vous, il suffit de se rendre le site internet sur la page « Tarifs«
L’utilisateur devra suivre le processus suivant :
• Choisir la prestation,
• Payer en ligne via Paypal (avec ou sans compte),
• Après réception du message de confirmation, réserver le créneau de son choix selon les disponibilités, en vérifiant l’intitulé de la consultation choisie et en sélectionnant le type de consultation (physique ou en ligne).
En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
Le client recevra un mail de confirmation pour valider la prise en compte de son rendez-vous de la part de Céline CAREL.
PRODUITS
Céline CAREL propose à la vente sur son site https://celinecarel.com des livres numériques (ebook ou programmes).
Il s’agit de produits téléchargeables (gratuit ou payant), l’utilisateur devra suivre le processus suivant :
Ajouter le produit au panier,
Valider la commande,
Entrer les détails (nom, prénom, adresse mail, adresse postale et acceptation des CGV).
Suite à l’achat, le client recevra une confirmation de commande ainsi qu’un mail de confirmation pour télécharger le livre numérique.
Ces produits téléchargeables ne sont ni remboursables ni échangeables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.
ARTICLE 4 – Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site https://celinecarel.com sont exprimés en Euros et TTC. Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Céline CAREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Concernant les consultations au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
Espèce,
Chèque bancaire, libellé à l’ordre de Céline CAREL.
Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectuée à l’avance via Paypal conformément au processus de réservation pour les consultations à distance. La demande de rendez-vous sera prise en compte une fois le paiement réceptionné.
Concernant l’achat de produits, le client règle ses commandes par carte bancaire soit directement via l’interface CÉLINE CAREL soit grâce à son compte Paypal. Dans ces deux cas, la connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de Céline CAREL.
Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.celinecarel.com.
*Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir Céline CAREL. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.
*Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en respectant en appelant Madame Céline CAREL par téléphone au 06.77.41.44.77.
*Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
A propos des consultations à distance réglées à l’avance et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétraction auprès de Céline CAREL sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de 14 jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Céline CAREL procédera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Céline CAREL en envoyant un mail à l’adresse suivant : contact@celinecarel.com
A propos des produits téléchargeables sur le site https://celinecarel.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Céline CAREL.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à l’adresse suivante : contact@celinecarel.com
Les données à caractère personnel recueillies par Céline CAREL à l’occasion d’une réservation, d’une commande ou d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client,
• La lutte contre la fraude sur Internet,
• L’envoi des offres commerciales de Céline CAREL lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Les fichiers numériques proposés par le site www.celinecarel.com sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, louage et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques et le contenu des programmes (textes, photos, vidéos et logos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et international applicable.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
ARTICLE 8 – Règlement des litiges
Les présentes CGV en ligne et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Céline CAREL par mail à l’adresse suivante : contact@celinecarel.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION
*Procédure de médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https ://cnpm-mediation-consommation.eu, par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Rouen par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 – Annulation de rendez-vous
Vous pouvez annuler ou reporter une consultation au cabinet ou en ligne en m’appelant ou en me contactant par mail au minimum 48 heures avant le rendez-vous fixé.
En cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant le rendez-vous, le montant de la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
Si le client souhaite annuler ou décaler le rendez-vous plus de 48 heures à l’avance, je proposerai un nouveau créneau qui lui conviendra, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de ma part, je laisserai le choix entre un report du rendez-vous à une nouvelle date ou à un remboursement intégral de la séance.
ARTICLE 10 – Durée et validation
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.celinecarel.com.
En validant sa commande, le cliente déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
ARTICLE 11 – Création de compte, identification et désactivation du compte client
Afin de pouvoir commander sur le site internet www.celinecarel.com le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.
*Lors de la création du compte utilisateur, le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères lorsqu’il complète le formulaire d’inscription en ligne notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays.
Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
*Le client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, la client doit prévenir immédiatement Céline Carel en contactant contact@celinecarel.com.
Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à Céline Carel une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.
Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre cliente est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.
*Le client peut désactiver son compte utilisateur du site www.celinecarel.com de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le client ne pourra plus accéder à son espace personnel ainsi qu’au contenu des programmes, même ceux déjà commandés.